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Flambée des prix, pénurie de matières premières : comment quantifier les surcoûts et obtenir une indemnisation ?

Flambée des prix, pénurie de matières premières, délais de livraison rallongés, retard dans la réalisation des travaux.

Voici les mots qui nous préoccupent depuis ces derniers mois. Mais comment les traduire concrètement dans l’exécution d’un contrat de la commande publique (marchés publics, concessions) ?

Les écrits se sont succédés : circulaires, fiches de la direction des affaires juridiques, communiqués du Premier Ministre ou de Bercy, et ont reviré après l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022.

Juridiquement, il est désormais question d’imprévision, de révision des prix et de modification de contrat.

Des instruments variés ont le mérite d’exister : suspension des pénalités de retard, prolongation des délais, indemnisation, avenant (augmentation des prix ou encore création ou correction de la formule de révision des prix).

Indépendamment des conditions générales de recours à ces différents instruments, qui sont largement reprises par la doctrine autorisée, comment quantifier l’impact financier de ces événements sur le contrat ?

Il est évident qu’un dossier solide, appuyé de calculs et pièces justificatives, doit être présenté à la personne publique pour espérer une indemnisation rapide et amiable, sans passer par la voie judiciaire dont la solution sera rendue bien souvent après l’achèvement du marché public ou de la concession. Pendant tout le temps de l’instruction du dossier par le tribunal, l’entreprise conservera à sa charge les surcoûts qu’elle a supportés.

Inutile donc de proposer une nouvelle clause de variation de prix ou un montant d’indemnisation « à la louche », en pensant simplement au montant complémentaire qui doit être obtenu pour « s’y retrouver ».

Les index BT/TP montrent souvent leur limite, en étant insuffisamment représentatifs de la rapidité de l’évolution des prix, compte tenu des délais de publication ou leur structure.

Une analyse plus fine sera d’ailleurs souvent exigée par le pouvoir adjudicateur ou l’autorité concédante.

Dans ces conditions, il est fortement recommandé de :

• rechercher minutieusement toutes les factures des fournisseurs, les frais de location, de réparation, de stockage, d’immobilisation, de main-d’œuvre,
• les affecter au bon marché public ou bon contrat de concession, avec la bonne quote-part si l’achat ou la prestation est effectué au niveau de l’entreprise,
• comparer les prix avant/après l’événement éventuellement révisé, à l’appui des sous-détails de prix du marché public ou du compte d’exploitation du contrat de concession,
• et ce pour chaque ligne de prix impacté par l’événement.

Ce travail est certes fastidieux mais il est la clé de la réussite d’une négociation rapide avec l’administration.

Le cabinet Wagner Donval Avocats est là pour vous accompagner dans le chiffrage de vos surcoûts et la préparation de votre dossier.